La Fédération des Entrepreneurs et Artisans du Bâtiment et des TP de la Lozère est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Actualité

COVID 19… FLASH INFO

Le 23 mars 2020

Mesdames, Messieurs, chers adhérents,

Le conseil FFB-TP48…

En dehors des urgences et des situations où votre entreprise travaille déjà depuis un certain temps sur un chantier où il n'y a que votre équipe (ou dans une zone bien délimitée) et pratiquez scrupuleusement les gestes barrières, il est prudent d’attendre de disposer des recommandations officiellement validées par l’OPP-BTP et les autorités, avant d’envisager une reprise.

Suite à la table ronde exigée par la profession et suite aux nombreux coups de gueule de la FFB, celle-ci s’est tenue et a abouti à une sorte de consensus et les discussions vont prochainement aboutir sur un certain nombre de points.

Le gouvernement et la profession se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers, ceci afin de :

  • donner la possibilité aux entrepreneurs et artisans qui veulent travailler de le faire sur la base d’un protocole protégeant les salariés et la responsabilité du chef d’entreprise grâce à un référentiel de pratiques de prévention. Ces recommandations doivent être validées par le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail. (Il est donc prudent d’attendre de l’avoir pour ne pas engager votre responsabilité d’employeur en matière d’obligation de sécurité à l’égard de vos salariés, même si pour l’occasion à l’égard du Covid19, il ne s’agit selon les autorités que d’une obligation de moyen…)

  • sécuriser juridiquement (recommandations de l’Etat aux donneurs d’ordre publics et privés, ainsi qu’à leurs mandataires de ne pas appliquer de sanctions) et financièrement (prise en compte du chômage partiel sous réserve d’une justification simple) ceux qui ne peuvent pas travailler du fait d’un risque d’exposition trop fort de leurs salariés, des difficultés liées à leurs fournisseurs ou des refus de leur client.

Autrement dit, le projet de loi d’urgence adopté au Parlement précise noir sur blanc que « toutes les entreprises quelle que soit leur taille" bénéficieront des mesures d’activité partielle pour leurs salariés si elles le souhaitent pendant la période de confinement. Donc y compris le BTP.

  • Les travailleurs indépendants du BTP pourront bénéficier du fond de solidarité en cours de mise en place.

Conformément au souhait de la FFB, c’est donc bien le libre choix des entreprises qui doit s'appliquer.

Pour celles qui souhaitent arrêter l’activité, l’accès à l’activité partielle (chômage partiel) est ouvert à toutes les entreprises du BTP qui subirait une baisse d’activité, il vous faudra néanmoins justifier simplement de cette situation. (Non accès chantier, trop de risque dû à la coactivité, plus d’approvisionnement, absence des salariés…

Pour celles qui souhaitent maintenir leur activité et qui le peuvent. (chantier isolé ou coactivité distanciée, présence des salariés, accès aux chantiers, approvisionnement…), elles peuvent le faire. Pour autant :

  • Le guide des « bonnes pratiques » annoncé hier par un communiqué de presse commun avec les pouvoirs publics doit venir, très prochainement, apporter des consignes claires quant aux garanties à mettre en place pour la sécurisation des salariés. Donc, soit vous attendez ce guide pour reprendre le travail, soit vous continuez à appliquer les consignes générales et à vous reporter au plan de continuité des activités (PCA) de l’OPP-BTP et des recommandations et mesures sanitaires sur:  (https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries)

  • Si l’état de santé d’un de vos salariés justifie une mesure de confinement au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, il est fortement conseiller qu’il se mette en maladie (liste précise des pathologies concernées et dispositif d’accès) : https://declare.ameli.fr/assure/conditions

  • Votre Fédération reste mobilisée à vos côtés,

  • Bon courage à tous

     

     


Le 23 mars 2020